Règlement Intérieur

Règlement intérieur de l’association Informatique Solidaire Et Libre

Préambule
Ceci constitue le règlement intérieur de l’association Informatique Solidaire Et Libre (ISEL). Conformément aux statuts de l’association, il est établi et voté par le conseil d’administration.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Informatique Solidaire Et Libre, sise à Les Acacias, Apt 61, 1 rue du Professeur Calmette, 60180, Nogent Sur Oise, et dont l’objet est la réduction de la fracture numérique et la promotion des logiciels libres.

I - Membres

Article 1er
Composition
L’association ISEL est composée des membres suivants :

• Membres d’honneur
• Membres actifs

Article 2
Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de un euro au minimum.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 3
Admission de membres nouveaux
L’association ISEL a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

• Envoi du formulaire électronique prévu à cet effet sur le site Internet de l’association ou envoi du formulaire papier par la voie postale au siège.
• Ensuite le conseil d’administration accepte ou refuse la demande d’adhésion.
• L’adhésion devient effective après l’encaissement du règlement de la cotisation annuelle.

Article 4
Exclusion
Conformément à la procédure définie par l’article 8 des statuts de l’association ISEL, seuls les refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif jugé grave par le C.A. peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le C.A. après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 5
Démission – Décès – Disparition
Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président de l’association.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

II Dispositions diverses

Article 6
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts de l’association ISEL Il peut modifié par le C.A., lors de la parution d’un nouveau règlement intérieur, un courrier est adressé à tous les membres de l’association les invitant à en prendre connaissance.

Le 01/09/2006, à Nogent sur Oise